Un rapport réalisé par Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR) révèle une dégradation profonde des familles ayant choisi l’école à domicile sous l’effet d’une transformation législative. Si 72 369 enfants étaient inscrits dans ce système en 2021, leur nombre a plongé à seulement 28 810 pour la période 2025-2026, une diminution de plus de 60 %.
Cette baisse s’explique par une modification radicale du dispositif : la loi séparatisme du 24 août 2021 a remplacé la simple déclaration par un processus d’autorisation préalable. Les parents doivent désormais justifier de critères administratifs complexes, en particulier pour les « situations propres à l’enfant », une catégorie souvent interprétée avec une grande subjectivité.
Les chiffres montrent que 24 % des demandes rejetées après recours administrative sont motivées par ce type d’argumentation. En 2022-2023, plus de 280 procédures judiciaires ont été engagées pour contester ces décisions, mais les tribunaux ont presque toujours accordé raison à l’administration.
Les deux députés soulignent que ce phénomène ne reflète pas une volonté politique, mais plutôt la fragilité de la liberté scolaire face à des procédures administratives de plus en plus rigides. Leur appel à revenir au régime initial – où l’école à domicile était soumise à une simple déclaration – constitue une alerte sur l’ampleur du recul : une liberté fondamentale peut disparaître sans même être abolie, simplement parce que l’État impose des conditions qui deviennent de plus en plus contradictoires avec le principe d’autonomie familiale.
« L’État ne doit pas sacrifier la diversité des choix éducatifs pour des procédures bureaucratiques », insiste le rapport. « La réforme a perdu son objectif initial : offrir une école à domicile sans contraintes excessives. »
