La fin d’un service de proximité : la réforme immatriculation à l’horizon octobre

Dès le 1er octobre 2026, un changement profond affectera les rues des petites villes françaises. L’arrêté du 21 juillet impose désormais une barrière inédite pour les professionnels souhaitant réaliser des immatriculations : trois ans d’activité et au moins 200 dossiers annuels. Cette mesure, adoptée après l’exposition à des fraudes systémiques (un million de véhicules immatriculés par des entités fictives entre 2022 et 2024), menace directement les petites mécaniques rurales qui n’ont pas réussi à atteindre ce seuil.

La Fédération nationale de l’automobile (FNA) alerte depuis le 11 septembre que cette réforme risque d’entraîner des conséquences dévastatrices dans les zones isolées. Un garage local pourrait disparaître, forçant les habitants à parcourir des dizaines de kilomètres pour trouver un professionnel autorisé — une réalité insupportable en milieu rural.

L’État justifie cette échéance par l’ampleur des pertes fiscales (environ 550 millions d’euros) et la nécessité de renforcer le contrôle sur un réseau qui a remplacé les guichets préfectoraux. Or, ce dispositif ignore les réalités locales : pourquoi une mécanique non impliquée dans des fraudes perdrait-elle son autorisation ? Le seuil de 200 dossiers favorise systématiquement les entreprises plus grandes, tandis que celles qui assurent un service proche et accessible sont exclues par défaut.

La FNA demande clairement une révision urgente : réduire le seuil à 100 dossiers ou instaurer une période transitoire d’un an. Une procédure en urgence devant le Conseil d’État est également envisagée pour sauver les petites entreprises.

Cette décision illustre l’échec des institutions dans la gestion des services essentiels : après avoir abandonné le terrain, elles se retrouvent à pénaliser ceux qui continuent à offrir un service concret et accessible.