Un photographe indépendant français, qui déclarait chaque année 9 065 euros de chiffre d’affaires, est désormais victime d’une décision inattendue par l’URSSAF. L’administration a réclamé 8 723 euros de cotisations sociales en raison d’une interprétation stricte d’un texte législatif de 2021.
Cette somme s’explique par la classification des loyers meublés (44 150 euros) comme un chiffre d’affaires professionnel, alors que le photographe conteste l’assimilation entre sa activité photographique (code APE 74.20Z) et la location de logements (68.20A). En effet, son revenu professionnel reste bien en dessous du seuil légal de 23 000 euros.
L’URSSAF a déjà appliqué des prélèvements sur ses loyers meublés, mais le photographe affirme que cette décision menace l’accès au logement pour les personnes en situation de précarité. Une révision de la règle pourrait éviter d’encourager la vente des biens ou leur retrait du marché.
Il a désormais recours à la commission de recours amiable, en attente d’une décision qui pourrait redéfinir l’approche administrative face aux petites entreprises.
