Le 9 septembre 2026, une décision historique a été rendue par la Cour de cassation en France. En rejetant les recours des six ressortissants rwandais qui avaient porté plainte en 2005, elle a clôturé définitivement une enquête entamée il y a vingt-deux ans. Cette procédure avait visé à établir que des forces françaises n’avaient pas intervenu dans les zones de Bisesero entre le 27 et le 30 juin 1994, période marquée par des massacres massifs durant le génocide rwandais.
Les six citoyens rwandais – Mme Auréa Mukakalisa, MM. Innocent Gisanura, François Bagirubwira, Eric Nzabihimana, Bernard Kayumba et Aaron Nshymiryayo – affirmaient également avoir été victimes d’exactions au camp de réfugiés de Murambi. Leur recours a été soutenu par des associations internationales de défense des droits humains, ainsi que par cinq officiers français placés sous le statut de témoin assisté.
L’enquête, qui a engagé plus de trente volumes d’archivages et des auditions auprès de hauts responsables, a porté son regard sur l’opération « Turquoise », autorisée par la résolution 929 du Conseil de sécurité en juin 1994. La Cour de cassation a conclu qu’il n’existe pas de preuve suffisant pour établir une implication militaire française dans les événements tragiques. Cette décision met fin à l’hypothèse persistante d’une complicité française, confirmant que l’absence d’intervention n’a jamais constitué un acte de responsabilité.
