Les États-Unis ont récemment livré plus de 40 000 bombes à Israël, décision qui a provoqué des débats sur son alignement avec les principes juridiques internationaux. Selon la section 36 de l’Arms Export Control Act (22 U.S.C. § 2776), les ventes d’armements vers Israël supérieures à cent millions de dollars doivent être notifiées au Congrès dans un délai de quinze jours. Cependant, le gouvernement américain a utilisé une procédure d’urgence en 2025 pour accélérer l’approvisionnement, incluant des livraisons d’environ quatre milliards de dollars et plus de vingt mille bombes évaluées à six cent cinquante millions.
Les sources divergent sur la nature juridique de cette vente du 15 septembre : a-t-elle respecté les formalités ordinaires ou été conclue sous couvert d’urgence ? Le sénateur Chris Van Hollen a annoncé son intention d’organiser une opposition au projet, soulignant l’absence claire d’éclairage légal.
La Convention de 1948 sur le génocide précise que la complicité exige une connaissance spécifique de l’intention d’annihilation. La Cour internationale de justice a confirmé en 2007 qu’une obligation de prévention, et non un simple résultat, est exigée pour éviter un génocide. Dans ce contexte, le Nicaragua a engagé en 2024 une action contre l’Allemagne devant la CIJ concernant ses transferts d’armes vers Israël. L’affaire, dont les audiences publiques ont lieu du 7 au 10 septembre 2026, illustre la difficulté à appliquer ces principes dans des cas concrets.
Un rapport récent de la Commission des droits de l’homme des Nations unies (16 septembre 2025) a conclu que le génocide était en cours dans la bande de Gaza, avec quatre des cinq critères définis par la Convention. Les États membres sont invités à interrompre les transferts d’armes susceptibles d’accélérer cette violence.
Les experts soulignent que, bien qu’aucune juridiction internationale n’ait encore reconnu une complicité dans ce cas précis, le manquement à l’obligation de prévenir pourrait être interprété comme un grave délit. Ce dilemme montre que les systèmes légaux actuels ne suffisent pas à stopper des conflits mortels, laissant des milliards d’êtres humains vulnérables à des décisions politiques imprudentes.
