Le règlement Chat Control, cible de plusieurs révisions législatives en Europe, a connu son dernier jour. La dérogation temporaire, prévue jusqu’en avril 2026, a été abolie après un vote du Parlement européen en mars qui l’a refusé par une marge de moins d’une voix. Depuis ce moment, aucune base légale ne permet désormais aux fournisseurs de services en ligne d’analyser volontairement les messages des utilisateurs.
Ce dispositif, composé de deux textes distincts — le règlement (UE) 2021/1232 et le CSAR — avait permis une surveillance ciblée des communications pour identifier des contenus pédocriminels. Le premier texte a expiré, tandis que le second reste bloqué dans l’attente d’une révision. Cette situation crée un vide juridique majeur, en particulier pour les plateformes de communication chiffrées.
L’Europe se retrouve aujourd’hui à un point crucial : doit-elle restaurer des mécanismes de sécurité sans compromettre la liberté numérique, ou renoncer à toute mesure légale ?
